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DISPOSITIONS FISCALES
Particuliers
Votre don vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % dans la limite de 488 €. Au-delà et dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable, la réduction est de 66 %. Au-delà de 20 % l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 25 €.
Un reçu fiscal vous sera adressé, qu'il vous faudra joindre à votre déclaration d'impôts.
Entreprises
Vos dons vous offrent une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60 % du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires H.T. Au-delà de ce plafond ou en cas de déficit, report possible sur les 5 exercices suivants.
Ainsi, un don de 1000 € ne vous coûte en réalité que 400 €.
Association Setton / 6 Avenue du Marais - 95816 Argenteuil Cedex / Tél: 01 39 96 60 00 Association déclarée d’intérêt général et grande cause nationale 94, régie par la loi de 1901,
régulièrement déclarée à la Préfecture des
Hauts-de-Seine le 19/02/1992, et publiée au Journal Officiel le 18/03/1992.
Toute somme versée est déductible des impôts.
